« FAITES BRILLER VOTRE HÉRITAGE – SOUTENEZ LES FAMILLES VULNÉRABLES AVEC BEYOND THE MOON »

Le 13 septembre est la Journée Internationale du Testament en faveur d’une bonne cause. L'occasion de réfléchir à la possibilité de céder (une partie de) votre héritage à Beyond the Moon. Ce faisant, vous contribuez à la poursuite de nos activités au profit des enfants gravement malades et de leurs proches. 

Informations pour les résidents belges: Depuis le 1er juillet 2021, le legs en duo en Flandre est devenu généralement moins intéressant d’un point de vue fiscal. Cependant, en région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale, le legs en duo reste (encore) possible et offre une alternative de planification successorale très intéressante. 

En Flandre, les taux peuvent s’élever jusqu’à 55 %, en région wallonne ainsi qu’en région de Bruxelles-Capitale, ceux-ci peuvent aller jusqu’à 80 %. Par conséquent, si on rédige un testament en faveur de ses frères / sœurs, d’un membre de la famille éloignée ou d’amis, un montant important de droits de succession sera payé à l’Etat belge. Les taux des droits de succession en faveur d’une œuvre caritative sont, en revanche, moins élevés. A ce jour, ce taux s’élève à 0 % en Flandre et à 7 % en région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale. 

Vous avez la possibilité de léguer une somme d'argent à notre association caritative. Avec un legs en duo, c'est Beyond the Moon qui paiera les droits de succession, non seulement sur le legs qu'elle aura reçu, mais aussi sur celui des autres héritiers. Grâce à cette disposition testamentaire, les héritiers toucheront plus et l'association caritative recevra un don, ce qui permet de donner un coup de pouce aux œuvres caritatives.  

Le gouvernement flamand a entamé une réforme des droits de succession et de donation. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021 et s'appliquent à toutes les successions ouvertes en région flamande à partir de cette date. Si vous avez déjà fait un testament avec un legs en duo, cela ne signifie pas que votre testament n'est plus valable, mais cela change la façon dont les droits de succession seront calculés. Le legs en duo reste juridiquement possible, mais l'attrait fiscal disparaît. 

À ce jour, les associations caritatives établies en Flandre, comme Beyond the Moon, n'ont plus à payer de droits de succession sur les dons ou sommes légués par testament - auparavant le taux était de 8,5% (héritage) et de 5,5% (don). Et c'est également le cas pour les dons versés à une œuvre caritative de son vivant. Le gouvernement flamand souligne ainsi la valeur ajoutée d'organisations, telles que Beyond the Moon, et ces dons peuvent être intégralement dépensés pour l'objectif pour lequel nous avons été fondées.  

Consultez un notaire pour des conseils personnalisés. Contactez-nous si vous envisagez cette façon de nous aider.